Historique

Les étapes importantes qui ont mené à la mise en place du Projet d'Agglomération RUN sont les suivantes:

Décembre 2001: le Conseil fédéral approuve le rapport sur «La politique des agglomérations de la Confédération».

2003: la Confédération annonce que les contributions fédérales aux infrastructures de transport des agglomérations seront dorénavant versées dans le cadre de «Projets d’agglomération Transports et urbanisation». Le versement des contributions fédérales aux infrastructures de transport des agglomérations se fonde sur la Loi sur le fonds d'infrastructure (LFInfr, 2006).

Décembre 2007: le canton de Neuchâtel et l'association RUN déposent le Projet d'Agglomération RUN de 1e génération (mesures 2011-2014) dans l'optique de bénéficier des moyens mis à disposition par la Confédération dans le cadre du Fonds d'infrastructures.

Octobre 2009: la Confédération rend son rapport d'examen et retient le Projet d'Agglomération RUN de 1e génération (ci-après PA RUN 1) en proposant une contribution de 35% pour les mesures à réaliser durant la phase 2011-1014.

Janvier 2011: début de la mise en œuvre des mesures de 1ère génération et préparation du Projet d’Agglomération RUN de 2e génération.

29 juin 2012: remise du Projet d’Agglomération RUN de 2e génération à la Confédération accompagné d'une Charte d'engagement signées par les collectivités partenaires.

L’historique en détail

Le 19 décembre 2001, le Conseil fédéral approuvait le rapport sur «La politique des agglomérations de la Confédération». Il donnait ainsi le coup d’envoi d‘un engagement accru de la Confédération pour répondre aux enjeux spécifiques et aux besoins des espaces urbains – sans pour autant négliger les espaces ruraux – notamment en favorisant la coopération entre la Confédération, les cantons et les villes, ainsi que la coopération au sein même des agglomérations.

Dès 2003, la Confédération a annoncé que les contributions fédérales aux infrastructures de transport des agglomérations seraient dorénavant versées dans le cadre de «Projets d’agglomération Transports et urbanisation». Le projet d'agglomération est un instrument de planification à long terme, renouvelé périodiquement. Il contient des mesures coordonnées et priorisées qui visent d'une part à recentrer le développement urbain vers l'intérieur, d'autre part des mesures qui portent sur les infrastructures et sur l'exploitation des différents moyens de transport d'une agglomération.

La responsabilité de l'élaboration d'un projet d'agglomération incombe au(x) canton(s) et aux communes situés dans cette agglomération qui se regroupent en un organisme existant ou créé à cette fin (l'association RUN dans le canton de Neuchâtel).

Les projets d'agglomération doivent remplir de nombreuses exigences (exigences de base et critères d'efficacité) sur lesquelles se base l'examen des projets par la Confédération. Lorsque l'efficacité est suffisante, la Confédération conclut des accords avec les cantons/organismes responsables. Ces accords règlent le versement des contributions fédérales ainsi que la mise en œuvre des mesures. Le versement des contributions fédérales aux infrastructures de transport des agglomérations se fonde sur la Loi sur le fonds d'infrastructure (LFInfr).

L'ensemble des informations relatives aux projets d'agglomérations en Suisse est disponible sous: www.are.admin.ch

En décembre 2007, le canton de Neuchâtel et l'association RUN déposaient conjointement leur projet d'agglomération dans l'optique de bénéficier des moyens mis à disposition par la Confédération dans le cadre du Fonds d'infrastructures. Les mesures prévues dans ce projet d'agglomération de 1e génération (mesures 2011-2014) visaient à optimiser la mobilité ainsi que la densification de l'urbanisation au sein de l'Agglomération RUN (et de ses pôles sur le Littoral et  dans les Montagnes neuchâteloises jusqu'à Morteau). Le TransRUN, nouvelle liaison ferroviaire rapide entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, figurait déjà comme l'élément clé du RER neuchâtelois.

Dans son rapport d'examen du 30 octobre 2009, la Confédération retenait le Projet d'Agglomération RUN de 1e génération (ci-après PA RUN 1) et proposait une contribution de 35% pour les mesures à réaliser durant la phase 2011-1014. Il saluait également la vision du PA RUN 1 s’appuyant sur le TransRUN, insistant sur le fait que le développement de l’urbanisation devrait à l’avenir se concentrer le long de cet axe. Les mesures du PA RUN 1 sont actuellement en cours de mise en œuvre.

Les mesures retenues par la Confédération, en cours de mise en œuvre, se trouvent dans son rapport d'examen relatif au projet d'agglomération RUN 1e génération (2007).

Le Groupe de pilotage du Projet d'Agglomération RUN et les partenaires politique et techniques de l'Agglomération RUN ont bien entendu poursuivis leurs réflexions sur la base de la première mouture. Conformément à la demande de la Confédération, l'élaboration du Projet d'Agglomération RUN de 2e génération (ci-après PA RUN 2) a passé par plusieurs étapes successives entre août 2010 et juin 2012 avec l'établissement d'une Vision d'ensemble «aménagement du territoire/mobilité», puis de stratégies sectorielles qui ont permis de proposer une liste de mesures. Les mesures finalement retenues ont été priorisées et soumises à un examen strict, de manière à assurer la qualité du PA RUN 2 en termes de cohérence du système urbanisation/transports, d'efficience (coût/utilité) et de gouvernance (mise en œuvre des mesures).

Ces aspects seront déterminants dans la sélection ou non par la Confédération de notre projet d’agglomération. Les principales contraintes auxquelles ce PARUN2 doit faire face sont ainsi :

  • Les exigences émises par la Confédération en matière de politique d’agglomération
    (voir Directives pour l’examen et le cofinancement des projets d’agglomération de 2e génération)

    Ces exigences concernent notamment l'amélioration de la qualité du système de transport et du développement de l'urbanisation à l'intérieur du tissu bâti. La Confédération attend des engagements importants des partenaires de l'Agglomération RUN en matière de densification vers l'intérieur. Ce domaine a fait l'objet de peu de mesures contraignantes dans le PA RUN 1 (2011-2014). Pour maximiser ses chances d'être retenu, le PA RUN2 (2015-2018) contient des mesures-clés en matière d'aménagement du territoire, visant à garantir une efficience (rapport coût/utilité) élevée. En matière d'investissements, il s'agit de valoriser de manière déterminante l'infrastructure TransRUN/RER neuchâtelois, par des mesures liées à l'accessibilité des gares RER par exemple, afin de maximiser le transfert modal attendu.
  • Les priorités stratégiques du PA RUN1 (décembre 2007)
    Le PA RUN 2 doit s'inscrire dans la continuité du premier projet déposé en 2007.
  • L'évaluation par la Confédération du PA RUN1 (Rapport d'examen du 30 octobre 2009)
    Ce rapport d'examen fait état de plusieurs remarques et recommandations qui ont été intégrées dans le PA RUN 2.
  • Les disponibilités financières limitées du Fonds d'infrastructure de la Confédération
    42 projets d'agglomération ont été présentés à la Confédération en juin 2012. Les fonds à disposition sont inférieurs à ceux disponibles pour les mesures de 1ère génération (CHF 1.5 mia en 1ère génération contre CHF 1.2 mia en 2e génération). Plus de projets pour moins d'argent : la concurrence entre les projets sera très importante et les évaluations plus sélectives. Le rapport coût/utilité du PA RUN2 sera donc déterminant dans la sélection de notre projet par la Confédération.
  • Les contraintes financières des collectivités publiques cantonale et communales
    La situation financière des collectivités publiques neuchâteloises conduit à fixer des priorités clairement déterminées concernant la réalisation des mesures intégrées dans le PA RUN2. De manière générale, cette contrainte impose de concentrer les moyens financiers sur un nombre limité de mesures ayant un fort impact sur le fonctionnement de l'Agglomération RUN en matière de durabilité (TransRUN, densification vers l'intérieur, transfert modal, etc.).