Mesures

Mesure Localité Thématique Phase Etat
Définition des pôles de logement Non géolocalisable PL (Pôle de logement) 2015 - 2019 En cours d'étude

No A6
Descriptif

Etablissement d'une définition des pôles de logement:

- Secteur d’un seul tenant d'au minimum 0.5 ha (avec une augmentation de densité possible) jusqu‘à 1 ha (densification à planifier) avec un potentiel minimal d'env. 100 logements, densité minimale 0.8

- Mixité minimale

- Part minimum d'habitat à loyer modéré

- Catégorie de desserte TP classe C,

- Proximité de centres commerciaux, services, écoles, etc. supposant une intégration forte dans le tissu urbain

- Qualité urbanistique

- obligation de planification de détail (PQ, PS), planification directrice si nécessaire, concours recommandé

- Guichet unique pour données foncières

Mesures liées E1, E2, E3, E4, E5, E6
Localité Non géolocalisable
Thématique PL (Pôle de logement)
Responsables Communes concernées, canton (SCAT)