Mesures

Mesure Localité Thématique Phase Etat
Densification vers l'intérieur du milieu bâti - mise en zone Non géolocalisable Aménagement du territoire 2015 - 2019 En cours d'étude

No A2
Descriptif

Etablissement d'une règle pour toute mise en zone éventuelle :

- conditions de desserte minimales en transports publics

- à partir de 5000m2: nécessite une révision générale du Plan d'aménagement local PAL

Mesures liées A1, A3, A4
Localité Non géolocalisable
Thématique Aménagement du territoire
Responsables Canton et communes