Mesures

Mesure Localité Thématique Phase Etat
Aide à la mobilisation de potentiels non construits - densification vers l'intérieur du milieu bâti Non géolocalisable 2015 - 2019 En cours d'étude

No A1
Descriptif

Obligation des communes de reprendre dans leur plan d'aménagement les règles visant à la mobilisation des potentiels non construits et à la densification vers l'intérieur du milieu bâti

Mesures liées A2, A3, A4
Localité Non géolocalisable
Thématique
Responsables Canton et communes